Défiscaliser une œuvre d'art

Vous êtes : une entreprise, une institution, une profession libérale…

Vous pouvez acquérir des œuvres d’art originales et bénéficier du système fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes, en déduisant le prix de l’œuvre du résultat imposable selon les conditions suivantes :

  • l’acquisition doit porter sur l’œuvre d’un artiste vivant au moment de l’achat,
  • l’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés durant cinq années à partir du jour de l’acquisition,
  • l’obligation d’inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise le montant total de la déduction réalisée.
  • la somme correspondant au prix d’acquisition de l’oeuvre est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes,
  • la déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition.
Toutes les professions libérales sont concernées par ces avantages.

Les versements sont pris en compte dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires. Lorsqu’ils excèdent cette limite, l’excédent peut donner lieu à réduction d’impôt au titre de l’un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés doivent être compris dans la limite de 5 p. mille, après les versements de l’année.
L’entreprise se constitue un fond d’art contemporain et s’offre une œuvre d’art en lieu et place de son IS.

L’avantage fiscal des dispositions des textes cités ci-dessous se traduit par une réduction directe de l’impôt (IS à 33 % ou IR selon le barème progressif).

Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Valeur de diversification patrimoniale et de plaisir, les œuvres d’art sont exonérées d’impôt sur la fortune et sont aisément transmissibles.
Dans certains cas, elles permettent de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art (dation).

Références :